Taxe d'apprentissage

Chaque année, la faculté d’odontologie de Lorraine peut bénéficier de votre soutien financier au titre de la taxe d’apprentissage.

Impôt obligatoire pour les entreprises, vous avez la possibilité de flécher une partie de cette taxe à la faculté d'odontologie de Lorraine.

La taxe d'apprentissage nous offre la possibilité de financer une partie du coût des mallettes de travaux pratiques de nos étudiants, mais aussi de développer et maintenir les outils et plateformes pédagogiques sur lesquels les futurs chirurgiens-dentistes sont formés.

Etape 1 : Création d'un compte sur https://www.net-entreprises.fr

Etape 2 : Fléchage du versement sur SOLTéA : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr

A propos de la réforme 2023

En 2023, la taxe d’apprentissage connait une nouvelle réforme. La procédure de versement change, mais la méthode de calcul reste identique.

Le calcul

Le versement

La méthode de calcul reste identique :

Le montant de votre taxe correspond à 0,68% de votre masse salariale.

- 0,59% de cette masse salariale est dédiée à la formation par apprentissage ("part principale")

- 0,09% est quant à elle réservée au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles ("solde").

La faculté d'odontologie de Lorraine est habilitée à percevoir le solde (0,09%).

Le solde est désormais collecté en mai par l’URSAFF sur la base de votre déclaration sociale nominative du mois d’avril.

Vous pouvez toujours soutenir la faculté d’odontologie de Lorraine, mais il n’est plus possible de réaliser des versements en direct (les chèques et virements ne sont plus autorisés).

Les entreprises devront dorénavant flécher leur versement via la plateforme SOLTÉA (à partir du 24 mai 2023, via Net-entreprises), gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Cette nouvelle plateforme vous permet d’affecter une partie ou la totalité de vos versements en pourcentage à la faculté d’odontologie de Lorraine grâce à notre UAI : 0540116H

Calendrier du versement :

Étape 1 : Avril 2023
Communication par les entreprises des éléments comptables via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Étape 2 : le 5 ou le 15 mai 2023 (dates d’exigibilité des cotisations sociales – article R243-6 du code de la sécurité sociale)
Prélèvement unique du solde de la taxe d’apprentissage par URSSAF ou MSA

Étape 3 : du 25 mai au 5 octobre 2023
Choix, par les entreprises, du ou des établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations CDC (après création d’un compte via Net-entreprises.fr).

Pour nous désigner comme bénéficiaire, précisez faculté d’odontologie de l'UL et notre code UAI 0540116H ou directement cliquez sur ce lien pour accéder notre fiche (le cas échéant, il faut impérativement être déjà connecté à SOLTéA).

Étape 4 : à compter du 15 juillet 2023
Reversement par la CDC aux établissements bénéficiaires selon les choix préalablement exprimés par les entreprises sur SOLTéA